Conditions generales d’utilisation

Derniere mise a jour : 5 avril 2026

1. Objet

Les presentes conditions generales d’utilisation (CGU) regissent l’acces et l’utilisation du site calculer-sa-moyenne.fr (ci-apres « le Site »), edite par Suki Digital. En accedant au Site, l’utilisateur accepte sans reserve les presentes CGU.

2. Description du service

Le Site propose des outils gratuits de calcul de moyenne scolaire (bac, brevet) et de simulation de mention. Les calculs sont effectues cote navigateur a partir des donnees saisies par l’utilisateur. Aucune donnee personnelle n’est collectee, stockee ou transmise a des tiers dans le cadre de l’utilisation des calculateurs.

3. Acces au site

L’acces au Site est gratuit et ne necessite aucune inscription. L’editeur se reserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le service a tout moment, sans preavis ni indemnite.

4. Fiabilite des calculs

Les coefficients et baremes utilises sont bases sur les grilles officielles publiees par le Ministere de l’Education nationale. L’editeur s’efforce de maintenir ces donnees a jour mais ne garantit pas l’exactitude absolue des resultats. Les calculs fournis sont indicatifs et ne sauraient engager la responsabilite de l’editeur. Seuls les resultats officiels communiques par les academies font foi.

5. Propriete intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, graphismes, code source, outils, structure) est protege par le droit de la propriete intellectuelle. Toute reproduction, representation ou diffusion, en tout ou partie, sans autorisation prealable ecrite, est interdite.

6. Responsabilite

L’editeur ne saurait etre tenu responsable des dommages directs ou indirects resultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilite d’y acceder. L’utilisateur est seul responsable de l’interpretation et de l’usage qu’il fait des resultats fournis par les outils.

7. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (brevetia.fr, bacia.fr, btsia.fr, planning-revisions.fr). L’editeur n’exerce aucun controle sur ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu.

8. Donnees personnelles

Les outils de calcul fonctionnent entierement dans le navigateur de l’utilisateur. Aucune note, aucun resultat n’est envoye a un serveur. Pour les donnees de navigation (cookies, analytics), veuillez consulter notre politique de confidentialite.

9. Droit applicable

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. Tout litige relatif a l’utilisation du Site sera soumis aux tribunaux competents de Bruxelles, Belgique.

10. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU, vous pouvez nous contacter par email a : [email protected].